France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire etant donne qu’il touche plus particulierement les jeunes filles musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique ainsi que chaque signe religieux ostentatoire en ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par qui les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » est debattue au Senat le 2 mars.

« Notre projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de multiples musulmanes, porter 1 foulard, votre n’est gui?re uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose aux Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation devra etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur dans les ecoles. Le projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que des lois existant dans plusieurs pays musulmans qui obligent des jeunes filles a mettre 1 foulard a l’ecole, viole votre principe.

D’apres le droit international, des Etats ne peuvent restreindre la commode d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que cette limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des pratiques qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, nos turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent gui?re une menace a Notre securite, l’ordre et l’equilibre publique ou a la morale. Ils n’empietent nullement sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent pas non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Plusieurs defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite au sein des ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faudrait Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faut abriter l’Etat laic d’la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de l’ensemble des etudiants ne remettrait pourtant gui?re en cause la laicite dans les ecoles. Au contraire, ce qui prouverait que l’Etat francais respecte J’ai diversite religieuse cela message pourrait etre pleinement compatible avec le maintien d’une stricte separation entre des institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que nos institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion dans leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant les eleves porter des signes religieux.

Mes defenseurs une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui sont poussees ou obligees a mettre le voile avec leurs parents. D’apres le droit international, nos Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont les parents de apporter, de la maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre toutes les mesures appropriees pour que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par des convictions de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en aussi temps prendre des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees Afin de proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous J’ai garde de ses parents. La restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne se doit de nullement etre mise en avant comme un moyen de le proteger.

Les consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de maniere disproportionnee avec se dГ©sinscrire de silversingles les jeunes meufs musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste Effectivement 1 facteur cle de l’application du droit a l’education. Dans les realises, la loi ne laissera pas de parti pris aux familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes filles du systeme scolaire public.

En France, le probleme du foulard fut utilise avec plusieurs Afin de exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Certains arguments avances semblent reposer sur l’idee d’apres laquelle la totalite des musulmans veulent opprimer ces dames ou que les femmes et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent pas les droits d’la copine. Dans le cadre du debat public, maints autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et nos utilisations politiques des indices religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour nos immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de votre probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et meme au-dela. Mais interdire bien seulement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »

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